Arrêté du 24 mars 2006 modifiant le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale <BR>

J.O. 81 du 5 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 modifiant le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

NOR : PRMD0650002A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2006, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale est fixé à 50 000 à compter du 1er avril 2006.